Conditions générales de ventes et services applicables au 1er mai 2015 et modifiables sans préavis.

Article – Application des Conditions Générales

Le recours aux services de AJB Informatique implique l’entière acceptation et sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente, consultables sur le site Internet http://www.ajbinformatique.com/

AJB Informatique se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions.

AJB Informatique est une entreprise de dépannage, maintenance, de vente de matériel informatique, de conception d’outils informatiques, et de toutes autres prestations en relation avec l’informatique.
Objet :
AJB Informatique propose d’effectuer, sur demandes réalisées par voie téléphonique ou électronique, divers services informatiques au domicile du client ou en entreprise pour des professionnels.

Les services proposés peuvent relever aussi bien du domaine logiciel que du matériel.

Il peut s’agir de dépannage, de maintenance, d’assemblage ou installation ou mise en service, de vente de matériel, de formation, de réalisation d’outils informatiques (sites web, base de données, outils de gestion ou d’automatisation).

Article – Obligations et Responsabilités de AJB Informatique

AJB Informatique s’engage à fournir tous les moyens humains nécessaires à la bonne exécution de ses prestations auprès des particuliers comme des professionnels. Le client reconnaît que AJB Informatique n’est soumis qu’à une obligation de moyens.

Le succès et la durée effective d’une intervention dépendant en partie de la facilité d’accès, des performances, de l’état ou de la configuration de l’équipement matériel, logiciel, électrique ou téléphonique placés sous la responsabilité du client ou d’un tiers, les estimations de durée d’intervention données par AJB Informatique, y compris par écrit, sont indicatives et n’ont pas valeur d’engagement contractuel ou d’acceptation d’une obligation de résultat.

AJB Informatique ne sera pas tenue responsable de tout retard ou inexécution des services lorsque la cause serait dûe à la survenance d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, tels qu’ils sont définis par la jurisprudence des tribunaux Français.

AJB Informatique s’engage à prendre les précautions d’usage afin de réduire les risques encourus lors de l’intervention par l’équipement ou les données du client.

AJB Informatique s’engage à informer le client au mieux de ses connaissances et de tout risque inhabituel que ferait courir l’intervention demandée.

Le client ne saurait en aucun cas tenir ou reconnaître AJB Informatique pour responsable de toute perte, non-conformité, incompatibilité, dysfonctionnement ou dégradation consécutive ou non à son intervention, en particulier en cas d’utilisation ou de volonté d’utilisation par le client d’équipements ou de logiciels obsolètes ou inadaptés, non mis à jour, en mauvais état, sans documentation, sans supports originaux d’installation ou ne faisant plus l’objet d’un support actif de la part du fabricant ou de l’éditeur.

AJB Informatique ne peut notamment pas garantir le bon fonctionnement de tout équipement ou logiciel réalisé par un tiers dont l’installation ou l’utilisation aurait elle-même déjà impliqué ou impliquerait l’acceptation par l’usager d’une limitation ou d’une exonération de la responsabilité de son fabricant, auteur ou éditeur quant à son usage, ses performances, sa fiabilité, sa compatibilité ou sa conformité.

AJB Informatique peut, pour le compte du client, procéder au choix, à l’achat auprès d’un tiers, à l’installation de matériels ou de logiciels.

Article – Obligation du client

Les locaux, l’équipement, les logiciels et les données du client, ainsi que toute utilisation qui pourrait en être faite, restent placés sous l’entière et unique responsabilité du client ou de leur titulaire légitime.

Le client déclare être en possession des supports originaux d’installation de ses logiciels (CD-Rom, DVDRom, clés produits) et reconnaît être informé des risques de toute utilisation de ceux ci.

Le client se doit d’assister autant que possible ABJ Informatique lors de prestations, fournir les numéros de série ou clés d’activations nécessaires aux paramétrages ou à la résolution des problèmes rencontrés sur le terrain.

Le client déclare avoir préalablement procédé à toute sauvegarde nécessaire de ses données. En cas de perte de données, le client ne peut en aucun cas réclamer des dommages et intérêts relatifs à une quelconque valeur des données présentes sur le support numérique et AJB Informatique ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel relatif à ces données.

Le client est informé que l’ensemble des frais, quels qu’ils soient, afférents à l’exécution des prestations et notamment les frais de connexion internet, d’usure de consommables informatiques, d’électricité, engendrés par les manipulations effectuées par AJB Informatique sont et restent à sa charge.

Toute annulation d’un rendez vous dans un délai inférieur à 3h avant l’heure de la prestation à domicile prévue entraînera facturation d’un forfait « Diagnostique » au client, d’un montant consultable sur le site AJB Informatique, dans la rubrique « Particuliers ».

Article – Tarif, Règlement et Facturation

Les tarifs des interventions sont exprimés en euros et sont stipulés TTC «TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les tarifs sont communiqués au client lors de la prise du rendez-vous et validés d’un commun accord entre le client et AJB Informatique. Les tarifs communiqués au client sont ceux en vigueur à la date de la prise du rendez-vous.

Le client reste libre d’interrompre ou de suspendre, à tout moment, l’intervention. Dès lors, ceci entraînera la facturation de la prestation au tarif horaire consultable sur le site AJB Informatique, dans la rubrique Tarifs.

Pour toutes interventions non situées dans Yutz ou l’agglomération de Thionville, des frais de déplacement supplémentaires seront facturés (consultables dans la partie Carte du site web d’AJB Informatique).

Seuls les paiements en espèces, virements bancaires ou par chèque (présentation d’une pièce d’identité en cours de validité exigée) sont acceptés.

Une facture est remise au client après règlement.

Toute inexécution totale ou partielle de l’une de ces obligations entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes encore dues à quelque titre que ce soit, ainsi que la suspension de la prestation.
En cas de retard de paiement, le client se verra appliquer une pénalité de retard d’un montant égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du code de commerce.

De plus, tout incident bancaire entraîne le paiement par le client des frais bancaires supportés par AJB Informatique plus 2% du montant de l’impayé correspondant aux frais de gestion.

Les prestations se déroulant après 19h du lundi au vendredi sont majorées de 25%. Il en est de même pour les prestations effectuées le samedi. Les dimanches et jours fériés sont majorés quant à eux de 50%.

Article – Rendez-vous, Intervention et Garanties

Le client a eu connaissance que sa propre intervention ou celle d’un technicien de AJB Informatique sur un de ses équipements entraîne une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou du fournisseur auprès duquel le client a acquis ses équipements et à laquelle ne se substitue en aucune façon une quelconque garantie de AJB Informatique.

La garantie sur les pièces neuves est assurée par le constructeur. La durée de la garantie constructeur varie suivant le type de pièce. Les frais de retour en SAV et de main d’œuvre éventuels restent à la charge du client.

Toutefois, une intervention gratuite à domicile sera effectuée en cas de dysfonctionnement similaire afin de résoudre le problème, ce dans un délai de 7 jours ouvrables courant à partir de la date de la prestation facturée ET réglée par le client. Cette intervention gracieuse n’engagera en aucun cas la responsabilité d’AJB Informatique pour un quelconque dysfonctionnement postérieur à celle-ci.

Article – Données client, Confidentialité, Informatique et Liberté

AJB Informatique s’engage à ne prendre connaissance des données stockées sur l’équipement du client que dans la mesure des nécessités de l’intervention. Elle s’engage à respecter la plus stricte confidentialité quant aux données personnelles du client dont elle aurait pu avoir connaissance.

Cependant AJB Informatique condamne les pratiques qui portent atteinte à la dignité humaine (pédophilie, violence, racisme, intolérance ) et se réserve le droit d’interrompre une intervention si elle découvre des données informatiques de ce type et s’engage à prendre contact, avec les autorités compétentes.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d’application, le client dispose d’un droit d’accès de modification et de suppression des données le concernant.

Les données personnelles communiquées par le client ne seront destinées qu’au traitement des prestations informatiques effectuées par AJB Informatique et ne seront, en aucun cas, communiquées à des tiers sans l’autorisation du client.

Article – Litiges

Dans l’improbable cas où un litige surviendrait entre un client et AJB Informatique, un règlement amiable est possible. Dans le cas contraire le Tribunal de Commerce de Thionville est compétent.

Article – RGPD

En accord avec la RGPD, tout client est conscient à chaque instant qu’AJB Informatique conserve des données nominatives uniquement dans le but d’établir une signalétique lors de sa facturation.

A tout moment, le client peut demander à Ajb Informatique les données nominatives détenues dans son fichier client, et à sa demande, les modifier, ou les supprimer.